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Documentation    Politique de gestion contractuelle

Politiques de gestion contractuelle

Conformément à la législation applicable, les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les centres locaux de développement (CLD) sont publiées en permanence sur leur site Internet respectif.

Politique de gestion contractuelle du CLD

Contrats de plus de 25 000 $ du CLD

Conformément aux obligations prescrites au Code municipal, lesquelles découlent de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux, la liste des contrats conclus par le CLD de Brome-Missisquoi comportant une dépense d’au moins 25 000$ est publiée en permanence sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement.

Consulter la liste