Programme d’aide d’urgence aux PME - Tarifs douaniers

Le gouvernement du Québec a récemment réactivé le Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME) afin de soutenir les entreprises affectées par les tarifs douaniers américains.

À titre de mandataire du programme sur le territoire, le CLD de Brome-Missisquoi accompagne les entreprises dans l’évaluation de leur admissibilité et le traitement des demandes.

L’aide accordée par la MRC prendra la forme d’un prêt d’un montant maximum de 150 000 $. Le montant de l’aide financière est fixé au taux de 75 % des besoins de liquidités de l’entreprise pour une période de douze mois.

Les modalités du prêt sont les suivantes :

• Le taux d’intérêt du prêt accordé sera de 0 % pour les douze mois suivant le premier décaissement. Pour les mois suivants, le taux d’intérêt sera fixé en fonction du coût des fonds pour le gouvernement lors de la mise en œuvre du programme.
• Un moratoire sur le remboursement du capital s’appliquera pour les douze mois suivant le premier décaissement. À tout moment, un moratoire additionnel sur le remboursement du capital et des intérêts pourra s’appliquer pour une période maximale de douze mois. Les intérêts courus seront capitalisés au terme de cette période.
• Un amortissement sur une période maximale de soixante mois, excluant le ou les moratoires de remboursement, devra être prévu.
• Les prêts accordés devront être assortis d’une garantie ou d’un cautionnement à la satisfaction de la MRC.

Les modalités sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.